Conditions de vente

1.APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.muscadet-la-chevrue.com.

En conséquence, toute personne qui passe commande sur http://www.muscadet-la-chevrue.com reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV, reconnaît également avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre de ces CGV et les accepte sans réserve. Tout bon de commande signé du consommateur par « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

2.IDENTIFICATION DU VENDEUR

Muscadet-la-chevrue.com est le nom de domaine du site Web de la société Gaec Michel et Yannick Leblé. La boutique en ligne http://www.muscadet-la-chevrue.com est gérée par la société Gaec Michel et Yannick Leblé. • Siège social : Gaec Michel et Yannick Leblé; 14 rue de la Chevrue,44120 Vertou. FRANCE
• Caveau commercial : 14 rue de la Chevrue, 44120 Vertou. France
• SIRET : 518 634 689 000 18
• Email : yannickleble@yahoo.fr
• No téléphone : 06.24.38.61.13

3.PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des biens et services proposées et présentées sur le sitehttp://www.muscadet-la-chevrue.com .

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit a vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit vous proposer un bon d’achat. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clientèle demander l’annulation de votre commande et son remboursement par chèque, par simple courrier avec Accusé de Réception(pour plus de sécurité) a l’adresse suivante : Gaec Michel et Yannick Leblé ; 14 rue de la Chevrue 44120 Vertou. France

4.PRIX DES PRODUITS

Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de gestion et frais de port qui seront ajoutés après validation de votre panier de commande en ligne. Le Gaec Michel et Yannick Leblé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5.MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le bon de commande sera rempli et validé au préalable sur le site http://www.muscadet-la-chevrue.com.
Le montant de la commande pouvant évoluer avec le coût du transport, il sera demandé au client du Gaec Michel et Yannick Leblé de faire parvenir son règlement par chèque à l’ordre de Gaec Michel et Yannick Leblé dès réception de leur commande à l’adresse suivante :
Gaec Michel et Yannick Leblé
14 rue de la Chevrue
44120 Vertou
France

6.EXPEDITION ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de livraison pour la France métropolitaine varient selon la région. Le coût du transport à ajouter au montant de votre commande vous sera indiqué par téléphone avant la confirmation définitive de l’envoi de votre commande. Voici un tableau à titre indicatif : (Les tarifs indiqués sont majorés d’environ 6% par le transporteur en fonction de l’indexation du prix du Gazole)

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent : Traitement, préparation et expédition de votre commande.De plus il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Consultez la grille des frais de ports

a) Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

b) Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

c) Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : Gaec Michel et Yannick Leblé ; 14 rue de la Chevrue, 44120 Vertou, France.

d) Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).

e) Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. Si ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent :
Traitement, préparation et expédition de votre commande.
De plus il faut ajouter le délai de livraison du transporteur
a) Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

b) Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

c) Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : Gaec Michel et Yannick Leblé ; 14 rue de la Chevrue, 44120 Vertou, France.

d) Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).

e) Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. Si ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

7.DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Vous disposez d’un délai de 3 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir le service client de votre souhait de retourner le produit.

Dès réception de l’accord de retour de nos services, et conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, encore étiqueté, dans son emballage d’origine. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Tout article retourné sans étiquette ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Merci de retourner l’article en colissimo suivi. A défaut, nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou le colis serait perdu ou ne parviendrait dans les délais impartis de 7 jours. Aucune enquête ne sera effectuée par nos services auprès des agents postaux.

Afin de traiter correctement votre demande de retour, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.

Exclusion : Le droit de retour ne pourra être exercé pour l’ensemble des produits suivants : Produits soldés et déstockés : les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne sont ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits seront repris et remboursés.

8.MODALITE DE REMBOURSEMENT

En cas de rétractation ou non satisfaction après réception du colis, les frais d’envois et de retour de colis demeurent à la charge du client. En cas d’erreur de Gaec Michel et Yannick Leblé ou de défauts des articles, les frais d’envois et de retour vous seront remboursés. Nous procédons au remboursement dans un délai de 21 à 30 jours.

9.LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Garantie du produit : Conformément aux articles 1640 et suivants du code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Les articles peuvent apparaître plus ou moins clairs sur les photos du site http://www.muscadet-la-chevrue.com par rapport à la couleur réelle du produit reçu. Ceci s’explique en partie par la différence de reproduction et de paramétrage des couleurs d’un moniteur à un autre, ainsi qu’à la prise de vue plus ou moins éclairée par le flash de l’appareil photo. Les photographies n’entre pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Gaec Michel et Yannick Leblé ne peut être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Erreurs de livraison : Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en état et d’en informer selon les modalités, le service clients du Gaec Michel et Yannick Leblé.

Produits non conformes : En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du service clients du Gaec Michel et Yannick Leblé. Le client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non conformité.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Gaec Michel et Yannick Leblé de toute responsabilité vis-à-vis du client.

10.RESPONSABILITES

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. Le Gaec Michel et Yannick Leblé agit en tant qu’intermédiaire en fournissant les moyens de mise en ligne du sitehttp://www.muscadet-la-chevrue.com. Le Gaec Michel et Yannick Leblé n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes de connexion au site et processus de commande, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LLe Gaec Michel et Yannick Leblé ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transport/communication, et catastrophes causées par inondation ou incendies ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Gaec Michel et Yannick Leblé n’encourra aucune responsabilité pour tout dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourrai survenir.

Le Gaec Michel et Yannick Leblé précise qu’en l’application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapable de contracter. De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes sur le site http://www.muscadet-la-chevrue.com peuvent renvoyer vers d’autres sites Web partenaires, Le Gaec Michel et Yannick Leblé dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu des sites Web ne seraient pas en conformité strictes avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les ventes, livraisons, paiements, remboursements, et toute activité de ce site, reste la responsabilité du Gaec Michel et Yannick Leblé. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 6 mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

11.FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnement ;
Tremblements de terre ;
Incendies ;
Tempêtes ;
Inondations ;
Foudre ;
L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12.INFORMATIQUE ET LIBERTE

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire au bon traitement de votre commande et vous permettent de recevoir des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements via Internet. Ces informations pourront être transmises aux sociétés partenaires. Vous pourrez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit soit de nous écrire, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible d’en faire la demande via notre email yannickleble[at]yahoo.fr .

13.PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, toutes photos et modèles de vêtements se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive du Gaec Michel et Yannick Leblé.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Muscadet-la-chevrue.com, peut le faire sans obligatoirement en demander l’autorisation à la société. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Muscadet-la-chevrue.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de notre société.

14.LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

15.DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Gaec Michel et Yannick Leblé.

16.PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Gaec Michel et Yannick Leblé et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

17.MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Compte tenu des évolutions possibles du site http://www.muscadet-la-chevrue.com, le Gaec Michel et Yannick Leblé se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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